1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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2 DESCRIPTION DES SERVICES
a. Services gratuits :
Musicnetawars.com, met gratuitement à disposition des groupes de musiques, un espace dédié sur le site www.musicnetawards.com pour leur permettre d’appartenir à la communauté musicale et ainsi les aider à faire leur promotion musicale.
Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger entre les membres de la communauté, connues et individualisées, des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.
Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, décrites dans les obligations d’inscription et d’identification.
Les services offrent aux personnes inscrites à la communauté la possibilité de voter pour leurs groupes préférées
b. Services payants :
Musicnetawards.com, peut proposer aux groupes de musique et aux professionnels « personnes morales » des services payants en ligne. Chaque service payant fera l’objet d’un contrat de vente entre les deux parties.
Important : Les Services et Le Contenu, ainsi mis à disposition du public sur le Site musicnetawards.com peuvent en particulier être fournis et publiés :
- par des utilisateurs de musicnetawards.com
- par des partenaires tiers éditeurs ;
- directement par Musicnetawards.com
3 OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation des Services de musicnetawards.com nécessitent la création d'un compte musicnetawards.com ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « communauté’’ qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte musicnetawards.com en haut de la page communauté.
Sauf disposition contraire, les Services gratuits sont accessibles uniquement aux personnes physiques. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple des vidéo ou des photos sur la communauté, dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous vous engagez à :
- 1.fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
- 2.les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.
4 COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un profil membre musicnetawards.com, vous choisissez un Nom (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) .Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à musicnetawards.com de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce profil membre vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre profil par musicnetawards.com pour l'une des raisons exposées ci-dessous, Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et, des actions qui sont effectuées sous votre profil et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
5 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS
Les règles de conduite à respecter
Vous êtes responsables de tout Contenu, que vous rendez accessible à des tiers, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de toute autre manière par les Services.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
- 1.vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie;
- 2.vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité;
- 3.porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque maniè;
- 4. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo et photos)
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6. Système de vote internet
Chaque personne physique inscrite sur la communauté aura la possibilité de voter par internet pour la prestation live de son ou ses groupes préférés en cliquant en bas de la vidéo à droite sur le bouton : 
L’ensemble des votes positifs sera comptabilisé par vidéo et par groupe pendant toute la durée de la session concernée Le groupe ayant obtenu le plus de votes, se verra remettre un prix par l’organisateur du tremplin ou par un de ses partenaires, la nature du prix en question est donnée à titre indicatif et en aucun cas il ne pourra être monétisé en argent et a pour unique vocation d’aider les groupes à ce faire connaitre et à promouvoir leur talents.
Le système de vote étant un service gratuit, il est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, musicnetawards.com n'apporte aucune garantie quant à la capacité de don serveur de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel.
7 DROIT DE PROPRIÉTÉ DE MUSICNETAWARDS ET DES TIERS
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9 RESPONSABILITÉ
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